Dettes d’énergie : quelles solutions ? (niveau 2)

Longueur Formation : non défini
Type Formation :

Description

Vous avez suivi une formation de base "Dette d’énergie: quelles solutions" ou avez une bonne connaissance de la réglementation applicable en matière d’énergie et souhaitez approfondir certaines questions complexes? Vous êtes intéressé·e·s par les décisions rendues par les juges en la matière? Vous souhaitez approfondir la réglementation applicable, notamment les nouveautés contenues dans l’Accord Le consommateur dans le marché libéralisé de l’électricité et du gaz? Cette formation abordera les thèmes suivants: la redevance fixe prévue dans les contrats d’énergie; les frais de recouvrement amiable de la dette d’énergie; les dépens (l’ensemble des frais de justice); les contrats annexes aux contrats d’énergie; la prescription des contrats d’énergie; les déménagements non signalés; les coupures de gaz et d’électricité; les panneaux photovoltaïques, notamment dans les relations entre propriétaires et locataires. Elle exposera également des décisions de justice rendues sur certains de ces points et les arguments qui ont convaincu un ou plusieurs juges et vous verrez comment, en pratique, s’inspirer de ces arguments et de la jurisprudence. Plus de renseignements et inscriptions par mail, téléphone ou sur https://www.energieinfowallonie.be/fr/agenda/formation-dapprofondissement-dettes-denergie-quelles-solutions-niveau-2

Détails

Lieu : Liège
Date : 19 novembre 2019
Durée : 1 jour
Public : travailleur·euse·s sociaux·ales
Prix : 15€
Horaire : 9h00 à 16h00

Organisateur

Energie Info Wallonie

Adresse :
Rue Nanon, 98
5000 Namur
NAMUR
Téléphone : +32 (0)81 390 626
E-mail : info@energieinfowallonie.be
Site internet : http://www.energieinfowallonie.be

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