Damien Revers, juin 2025

A partir du 1er janvier 2026, les associations assujetties à la TVA auront l’obligation de fournir des factures électroniques structurées à leurs clients eux aussi assujettis à la TVA. Explications.

Cadre légal : Loi du 6 février 2024 modifiant le Code de la TVA.

Qu’est-ce qu’une facture électronique 

C’est une facture envoyée, reçue et lue de manière totalement électronique, dans un format standardisé permettant un traitement automatique. Cela dépasse donc le simple envoi de factures au format .pdf

Quelles sont les opérations concernées

1. Cette obligation concerne uniquement les relations entre entreprises (B2B), donc aussi les associations, désormais assimilées à des entreprises. Les transactions avec des particuliers (B2C) ne sont donc pas concernées par cette obligation.
2. Cette obligation ne s’applique pas aux opérations exonérées de TVA (article 44 du Code de la TVA) : Les entreprises réalisant uniquement des opérations exemptées en vertu de l'article 44 n'ont ni l'obligation d’envoyer des factures électroniques structurées ni l’obligation de les recevoir.
   Sont donc soumises à l’obligation :
   - les asbl assujetties complètement à la TVA. 
   - les asbl assujetties de manière mixte (dans ce cas, seules les opérations soumises à la TVA doivent être facturées de manière électronique).
   - les asbl assujetties dans le cadre du régime de la franchise (chiffre d’affaires annuel de moins de 25.000€).
   
   Par exemple : Si une ASBL qui a pour activité principale de réaliser des audits énergétiques (activité non exemptée) organise également des formations professionnelles, elle ne devra exceptionnellement pas recourir à l’e-facturation pour les formations car il s’agit d’une activité exemptée.
   
   
3. Les notes de crédit ou autres documents modifiant une facture doivent suivre le même format.

Comment cela fonctionne ? 

Vous devez utiliser le Réseau sécurisé PEPPOL (Pan-European Public Procurement Online), mis en place par le SPF BOSA : Peppol est un réseau international, sur lequel les entreprises (et les administrations) peuvent échanger des transactions électroniques de manière sécurisée et efficace.
NB : Vous ne pouvez pas vous enregistrer directement sur Peppol : 
- c’est uniquement possible via un prestataire de services Peppol certifié.
- En pratique : via votre logiciel comptable, s’il est conforme.
- Dans certains cas, votre fournisseur de logiciel vous laissera le libre choix de choisir vous-même l’«Access Point» pour vous connecter au réseau Peppol. Dans ce cas, vous pouvez contacter un prestataire de services certifié.

Concrètement ?

Vous avez deux possibilités :

1. Si vous envoyez peu de factures, vous pouvez encoder vous-même les factures dans Peppol, «manuellement» : 
   - Dans ce cas, l'accès au réseau se fait par l'intermédiaire de fournisseurs de services certifiés.
   - Au-delà de 50 factures par an, ce travail peut être relativement chronophage car vos factures doivent également être encodées dans votre propre comptabilité (double encodage), c’est pourquoi il existe une autre possibilité.
2. Votre logiciel comptable peut être agrémenté d’un «bouton» supplémentaire, qui vous permettra de copier la facture dans le réseau Peppol «en un clic». Ce système est généralement payant.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2026

Conseils

• Si vous avez un comptable, je vous invite à le contacter pour qu’il vous renseigne plus précisément sur cette obligation de facture électronique, en fonction de votre volume de facturation, sur base de votre statut “TVA”, et aussi sur les aspects techniques (Peppol, logiciel comptable).
• Si vous êtes déjà passé à un système de facturation électronique, pourriez-vous nous faire part de votre expérience, vos conseils, afin d’en faire bénéficier les asbl débutantes (dont le Réseau IDée) ?