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Du côté Politique (juin 2025)

Du côté Politique (juin 2025)

Vanessa Rasquinet et Christophe Dubois, juin 2025

Révision du décret de reconnaissance et de financement des associations environnementales en Wallonie ; Simplification administrative : rencontre entre le SPW et les associations ; Mobilisation lors de la manifestation du 22 mai ; la situation en Région de Bruxelles-Capitale… Voici le résumé des démarche en ce mois de juin 2025.

1. Révision du décret de reconnaissance et de financement des associations environnementales en Wallonie

Les associations qui étaient présentes lors de la soirée de rencontre avec le ministre Coppieters, en octobre dernier, s’en rappellent certainement : le décret de reconnaissance et de financement des associations environnementales en Wallonie est jugé fragile. Certains de ses passages, mais également la façon dont il (n’)est (pas) appliqué, rendent les subventions au secteur ni complètement facultatives, ni complètement obligatoires (selon certains membres du gouvernement et l’inspection des finances). Le cabinet et l'administration souhaitent donc le réviser, afin de le renforcer, de simplifier son application et de le rendre obligatoire. Le Réseau IDée et Canopea ont demandé à être consultés, comme ils l’avaient été (sans beaucoup de succès) lors des précédentes évolutions dudit décret et de ses arrêtés (« Faire et défaire, c’est toujours faire », disait mon grand-père).

Dans l’attente d’une telle consultation, nous avons envoyé fin mai nos points d’attention au cabinet, avec notamment ces attentes :

  • Augmentation de l’enveloppe allouée au secteur, financement pluri-annuel et indexation des subventions sur l’indice des prix à la consommation.
  • Versement majoritaire en début d’année pour éviter les problèmes de trésorerie.
  • Eviter des critères de financement trop détaillés, pour tenter de vouloir coller au plus près à la réalité des activités des associations, dès le moment où cette réalité est très diversifiée et hétérogène (ce qui participe à la complémentarité des actions et la richesse des approches).
  • Les bénéficiaires du dispositif doivent rester exclusivement des associations environnementales dont l’objet social principal est la protection de l’environnement ou la sensibilisation/éducation à l’environnement, pour des missions en matière de sensibilisation et de mise en action de la population.
  • L’octroi de subventions devrait être obligatoire si les conditions sont respectées.
  • Des formalités administratives rapides et une période transitoire de 3 ans en cas de changements importants.

Nous espérons être entendus. Nous vous tiendrons informé de la suite.

simplification administrative

2. Simplification administrative : rencontre entre le SPW et les associations

En mars dernier, le Réseau IDée a réalisé un sondage auprès de ses membres wallons, bénéficiant d’un Plan d’Action à l’environnement (PAE) permettant un financement auprès du Ministre Coppieters, au niveau de leur satisfaction des outils de reporting demandés par la cellule Sensibilisation à l’Environnement du SPW.

On relève que 90% des associations sont peu ou pas satisfaites des outils actuels. Les principales préoccupations incluent la complexité, le manque de clarté et le temps requis pour l'encodage. Plusieurs suggestions d’amélioration ont été formulées.

Dans la foulée, nous avons organisé le 20 mai, à Namur, une réunion avec les membres et la Cellule sensibilisation à l’environnement du SPW pour poursuivre la réflexion sur l’amélioration de ces outils. La volonté de l’administration est de simplifier le rapportage quantitatif, mais de laisser les indicateurs qualitatifs (= mesure des effets et de l’utilité socio-environnementale) au niveau de l’auto-évaluation (sur laquelle on reviendra ultérieurement, pour équiper les associations sur ces questions).

Pour simplifier le rapportage quantitatif, la cellule souhaite harmoniser les deux fichiers utilisés (le fichier des statistiques d’activités et celui des indicateurs), améliorer l'ergonomie des outils, automatiser une partie de l’encodage et favoriser le partage d’outils de gestion et de bonnes pratiques entre associations. Elle partagera aussi un lexique expliquant ce qu’elle entend derrière les items demandés, avec la possibilité d’une mini-formation à l’encodage.

Lors de cette matinée, des ateliers thématiques ont été mis en place pour poursuivre les discussions à propos de ces 2 fichiers. La cellule a bien entendu les propositions des associations. Celle-ci s’engage à élaborer une nouvelle structure des outils de reporting d’ici octobre prochain. Une phase de testing auprès des asbl est prévue d’ici la fin de cette échéance, avant la mise en vigueur de ces outils.

3. Inquiétude et mobilisation à Bruxelles

Sans gouvernement depuis plus d’un an, les associations d’ErE actives dans la capitale craignent pour leur survie et le font savoir.

A Bruxelles, en l’absence de gouvernement de plein exercice et au vu de la situation inquiétante des finances publiques, 60% des associations d’éducation à l’environnement actives dans la capitale craignent pour leur survie à court terme (34% fortement et 26% moyennement). C’est ce qui ressort d’un sondage que nous avons effectué en mars (26 associations sur 39 ont répondu). De nombreux subsides et appels à projets sont bloqués (notamment par l’Inspection des Finances), réduits ou, dans le meilleur des cas, fortement retardés. Face à ces incertitudes et ces choix politiques, le nombre de licenciements s’accélère au sein de ces asbl (déjà une cinquantaine de personnes licenciées ou en préavis en mars, mais beaucoup d’autres pourraient suivre). Par ailleurs, 38% des associations répondantes ont mis en place des réductions volontaires du temps de travail ou du chômage économique; 42% ont réduit leurs activités. Certaines ont déjà fermé leurs portes (Less Béton).

Mobilisation du secteur

Dans l’espoir d’améliorer la situation, le Réseau IDée a interpellé médias et monde politique :

  • Nous avons publié un communiqué de presse en marge de la manifestation du non-marchand, pour laquelle nous avons appelé les associations du secteur à participer en nombre. Nous étions en effet nombreux !
  • Un dossier « SOS Bruxelles » est sorti dans le Soir ; la télévision BX1 nous a invité à expliquer en détail les causes et les effets du problème, en duo avec la Fédération des services sociaux ; un article va prochainement paraître dans Le Vif. 
  • Nous avons rencontré, avec l'administration BE, le Ministre Maron (toujours en charge), ainsi que des parlementaires de différents partis.
  • Nous avons fait une demande d’audition à la Commission « environnement » du parlement bruxellois.
  • Nous avons organisé deux réunions avec les associations concernées et préparons ensemble une campagne d’interpellation à la rentrée parlementaire (septembre).

Si quelques associations ont depuis reçu des « douzièmes provisoires » (budget divisé par tranches de 3 mois), ou se sont vu confirmer le prolongement de l’offre éducative aux écoles (qui était menacée), la situation reste globalement inquiétante. Au-delà des pertes d’emploi et d’un savoir-faire évident, c’est le service rendu à la population qui est en sursis. Ce sont des jeunes et des adultes que ces associations ne sensibiliseront plus aux enjeux climatiques, aux métiers de la transition, à la biodiversité, à la mobilité durable, par exemple. Des personnes qui n’ont parfois que ces activités-là pour aborder ces questions ou être en contact avec la nature. Il est important que l’éducation reste accessible à toutes et tous, c’est un droit, et c’est de la responsabilité des pouvoirs publics.

 

Manif 22 mai